Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MARINE COTTEL EI
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits numériques proposés par Marine Cottel EI, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 65 chemin du valat du rat, 30360 Saint-Jean-de-Ceyrargues, immatriculée sous le SIRET 793 109 257 00030.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Marine Cottel EI propose des programmes numériques dédiés au bien-être, au sport et à la nutrition.
Nature des produits
Les programmes sont fournis exclusivement sous format digital :
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PDF téléchargeables
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Vidéos en ligne
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Fiches pratiques
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Documents complémentaires selon le programme
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Ebooks en format PDF ou équivalent
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Packs audio (MP3 ou format équivalent)
Chaque produit dispose d’une description détaillée.
Le client doit vérifier que le programme correspond à ses besoins.
Marine Cottel EI peut modifier, mettre à jour ou remplacer certains contenus du programme sans préavis, afin d’améliorer la qualité ou la pertinence des supports.
Produits actuellement en vente :
2.1 RESET NUTRITION
Programme nutritionnel complet visant à rééquilibrer l’alimentation, améliorer l’hygiène de vie et favoriser une perte de poids durable.
Le programme RESET NUTRITION est délivré progressivement sur une durée de six mois, afin de garantir une évolution adaptée, un apprentissage durable et une mise en pratique progressive. Le client reconnaît que cette diffusion étalée fait partie intégrante de la méthodologie du programme et ne peut être accélérée.
Les résultats (perte de poids, amélioration de la condition physique, transformation corporelle…) varient selon les personnes. Marine Cottel EI ne garantit aucun résultat.
Pour tout programme personnalisé, le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Marine Cottel EI ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations fausses, incomplètes ou omises.
2.2 CHALLENGE 21 JOURS PILATES
Programme sportif composé d’exercices de Pilates progressifs sur 21 jours, associé à des conseils bien-être.
2.3 PROGRAMME PERTE DE POIDS EN SALLE DE SPORT
Programme sportif dédié aux entraînements en salle, orienté perte de poids et structuré autour de vidéos, fiches pratiques et plans d’entraînement.
Les résultats (perte de poids, amélioration de la condition physique, transformation corporelle…) varient selon les personnes. Marine Cottel EI ne garantit aucun résultat.
2.4 EBOOKS
Marine Cottel EI propose des ebooks thématiques (alimentation, bien-être, recettes, organisation santé, hygiène de vie…).
Les ebooks sont fournis sous forme PDF ou tout autre format numérique indiqué sur la fiche produit.
L’achat donne droit à un téléchargement immédiat et un usage strictement personnel.
2.5 PACKS AUDIO
Des packs audio au format MP3 ou équivalent sont proposés : méditations guidées, coaching audio, conseils bien-être, routines, etc.
Les fichiers sont accessibles en téléchargement direct après paiement.
Tout partage ou diffusion publique est strictement interdit.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros (€) TTC.
Le paiement est réalisé en ligne via Stripe ou PayPal.
La commande est définitive après confirmation du paiement.
Toute contestation de paiement injustifiée (chargeback) entraînera l’interruption immédiate de l’accès au programme. Marine Cottel EI se réserve le droit d’engager toute procédure utile afin de recouvrer les sommes dues.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer l’ensemble des mensualités.
Tout impayé entraîne la suspension immédiate de l’accès au programme jusqu’à régularisation.
4. Accès aux programmes
Après validation du paiement :
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le client reçoit immédiatement un lien d’accès ou de téléchargement,
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l’accès est strictement personnel, non cessible et non transférable,
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la durée d’accès est illimitée, sauf mention contraire.
Marine Cottel EI ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès liées :
– à un manque de stockage du téléphone,
– à des incompatibilités logicielles,
– à des connexions internet insuffisantes,
– à des changements de plateforme tiers (Wix, hébergeur vidéo…).
→ Cela évite les demandes de remboursement quand "la vidéo ne se lance pas" à cause du téléphone du client.
En cas de problème technique, une assistance est disponible :
📧 marinecottel.pro@gmail.com
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, PDF, textes, images, plans d’entraînement…) sont protégés par le droit d’auteur.
Il est interdit de :
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reproduire, diffuser, partager, copier ou revendre les contenus,
-
transférer l’accès à un tiers,
-
utiliser les contenus à des fins commerciales ou publiques.
-
Tout partage de captures d’écran, extraits, vidéos ou fichiers issus des programmes sur les réseaux sociaux ou toute plateforme publique est strictement interdit sans autorisation écrite de Marine Cottel EI.
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Il est interdit d’utiliser les contenus dans un cadre professionnel, d’enseignement, de formation ou de coaching, même indirectement.
Toute violation pourra entraîner des poursuites et/ou la suspension immédiate de l’accès.
6. Avertissement médical
Les programmes proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Ils s’adressent à des personnes majeures, en bonne santé et sans contre-indication à la pratique sportive.
Marine Cottel EI décline toute responsabilité en cas de :
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mauvaise exécution des exercices,
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blessure ou incident lié à l’activité physique,
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mauvaise application des conseils,
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problème de santé survenant lors ou après l’utilisation du programme.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles.
Ainsi :
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Aucun remboursement n’est possible après accès ou téléchargement.
-
En validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Un remboursement est envisageable uniquement en cas d’erreur technique avérée, empêchant l’accès au produit, et dont la responsabilité incombe à Marine Cottel EI.
8. Service client
Pour toute question ou assistance :
📧 marinecottel.pro@gmail.com
Réponse sous 48h (jours ouvrés).
9. Accès au site et conditions d’utilisation
Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la pleine capacité juridique.
Marine Cottel EI peut restreindre temporairement l’accès en cas de maintenance, mise à jour ou problème technique.
10. Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
-
partager ou revendre les accès,
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pirater, contourner ou détourner les contenus,
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utiliser les programmes à des fins illégales ou commerciales,
-
perturber le fonctionnement du site ou des outils numériques,
-
utiliser les contenus dans un cadre non personnel.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate et définitive de l’accès, sans remboursement.
11. Suspension ou suppression d’accès
Marine Cottel EI se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un client en cas :
-
de non-respect des présentes CGV,
-
de comportement frauduleux,
-
de violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette suspension ne donne lieu à aucun remboursement.
12. Responsabilité
Marine Cottel EI s’engage à fournir un accès sécurisé aux contenus mais ne peut garantir :
-
l’absence totale de coupures ou interruptions,
-
la compatibilité permanente avec tous les appareils,
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Le client utilise les programmes sous sa propre responsabilité.
Marine Cottel EI ne pourra être tenue responsable en cas de :
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mauvaise utilisation des contenus,
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dysfonctionnement externe (hébergeur, connexion, matériel),
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perte de données du client,
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interprétation erronée des conseils.
13. Données personnelles (RGPD)
Marine Cottel EI collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à l’accès aux programmes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données :
📧 marinecottel.pro@gmail.com
Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des tiers.
14. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Marine Cottel EI.
Les coordonnées du médiateur peuvent être fournies sur demande.
15. Modification des CGV
Marine Cottel EI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la commande.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
